Legibloq

Legibloq pour les Professions Réglementées

Que vous soyez notaire, avocat, commissaire aux comptes en charge d’une opération impliquant des cryptomonnaies, Legibloq est sans doute LA réponse à vos besoins.

Une solution de séquestre conforme

Legibloq offre un service de séquestre pour cryptomonnaies basé sur une solution enregistrée PSAN auprès de l’AMF, opérant donc dans cadre réglementé.

A ce titre la provenance des fonds est analysée au moment de la mise sous séquestre et leur conformité vérifiée.

Un contrat de séquestre de séquestre est signé entre Legibloq et le déposant, et une attestation de séquestre est fournie lors du dépôt.

Une garantie de fonds disponibles

Le séquestre assuré par Legibloq prend en compte le type d’actifs déposés et leur volatilité afin de garantir le montant disponible pour l’opération au moment de sa résolution.

Lors de la réalisation de l’opération, les fonds sont convertis en euros et envoyés avec un simple virement SEPA sur le compte désigné par votre étude ou votre cabinet lors de la signature du contrat.

Une solution clé en main et gratuite

En amont de l’opération, Legibloq vous accompagne sur demande dans la qualification de votre client, vous permettant d’aborder l’opération en confiance.

De plus, Legibloq dispose d’un réseau d’avocats et de notaires partenaires qui peuvent compléter l’organisation d’une opération si nécessaire.

Enfin, Legibloq fournit les recommandations adéquates à votre client quant à la fiscalité de l’opération.

Vous devez intervenir dans une opération impliquant des cryptomonnaies ? Discutons-en ensemble.

Réservez un appel de découverte (gratuit) afin que nous puissions vous aider à réaliser votre opération dans les meilleures conditions.

FAQ

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Y a-t-il un risque de non disponibilité des fonds lors de la résolution de l’opération ?
Les fonds sont garantis disponibles au moment de la résolution du séquestre. Les cryptomonnaies acceptées sont rigoureusement sélectionnées et leur volatilité éventuelle est prise en compte au moment du dépôt avec une sur-collatéralisation par l’acheteur quand cela est nécessaire. La conversion en monnaie fiat est garantie au moment de la résolution du séquestre.
Quels sont les risques à prendre en compte ?
Lors de l’utilisation de cryptomonnaies, en dehors des risque habituels comme les contrôles réglementaires, les risques peuvent venir du type de cryptomonnaies que l’acheteur souhaite utiliser et de leur sécurisation.

Legibloq adresse ces sujets en sélectionnant les cryptomonnaies acceptées et utilisant une solution réglementée impliquant un processus de conformité strict et un stockage sécurisé et dédié.
Y a-t-il une fiscalité particulière à prendre en compte ?
En France, la fiscalité à prendre en compte pour les cryptomonnaies est la flat tax sur les plus-values (ou impôt sur le revenu) pour l’acheteur. Nos experts peuvent vous accompagner sur les implications fiscales spécifiques à votre opération, en conformité totale avec la régulation.
Quelles sont les obligations légales à respecter lorsqu’il y a des cryptos ?
Comme dans toute opération financière, les obligations légales concernent l’identification de l’acheteur et de l’origine de ses fonds, la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Legibloq garantit cette conformité tout au long du processus de transaction.
Quels types de séquestres sont possibles ?
Nous proposons un séquestre conventionnel adapté aux besoins des transactions, offrant sécurité et flexibilité pour différents types d’opérations.