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C'est l'organisme public français chargé de la régulation, de la surveillance et de la protection des marchés financiers. Sa mission principale est d'assurer le bon fonctionnement des marchés et de veiller à la protection des investisseurs. L'AMF dispose de pouvoirs de contrôle, de sanction et de réglementation, notamment dans les domaines de l'offre de produits financiers, des activités des prestataires de services financiers et de la conformité des acteurs aux règles en vigueur. Elle supervise également les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).

La lutte contre le blanchiment d'argent désigne l'ensemble des lois, règlements et procédures visant à prévenir et détecter les activités de blanchiment d'argent. Le blanchiment consiste à dissimuler l'origine illégale de fonds en les intégrant dans le système financier de manière à les rendre légitimes. Les règles AML imposent aux institutions financières et aux entités comme les PSAN de mettre en place des mesures de contrôle, telles que l'identification des clients (KYC) et la surveillance des transactions (KYT), pour signaler les opérations suspectes. Le non-respect des règles AML expose les institutions à des sanctions, incluant amendes et interdictions d'exercer.

La blockchain est une base de données distribuée, immuable et sans intermédiaire de confiance. Elle permet d'enregistrer des transactions de manière sécurisée. Elle est surtout connue pour être la technologie qui sous-tend les cryptomonnaies comme le Bitcoin, mais elle a aussi des applications dans de nombreux autres domaines, comme la gestion de la chaîne d'approvisionnement, le vote électronique ou la certification des données.

La conformité, dans un contexte juridique et financier, désigne le respect par une entreprise ou une organisation des lois, règlements, normes et pratiques en vigueur qui encadrent ses activités. Cela inclut l'adhésion aux règles imposées par les régulateurs comme l'AMF. La conformité vise à prévenir les comportements illégaux ou contraires à l'éthique, notamment en matière de fraude, de blanchiment d’argent ou de non-respect des obligations fiscales et sociales. Elle implique également la mise en place de procédures internes pour détecter, corriger et éviter les risques juridiques ou réglementaires.

Les crypto-actifs comme le Bitcoin ou l’Ethereum permettent des transactions sécurisées sans intermédiaires financiers. Ils constituent une classe d’actifs unique, indépendante des monnaies fiat.

La crypto due diligence ou « vérification préalable en crypto-actifs » consiste à examiner l'historique d'une cryptomonnaie pour déterminer si elle a été impliquée dans des activités illicites telles que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou d'autres crimes financiers. Un aspect clé de cette analyse est la notion de « crypto tracing » (traçage des cryptomonnaies), réalisée par des entreprises spécialisées en KYT, qui utilisent des outils de suivi pour identifier l'origine des fonds et évaluer leur « propreté ». Ces analyses permettent d’évaluer le risque associé à une transaction en traçant les flux de crypto-actifs à travers différents portefeuilles.

Service offert par des institutions spécialisées pour conserver de manière sécurisée des actifs numériques au nom de leurs clients. Les solutions de custody incluent des technologies avancées comme les portefeuilles numériques à signatures multiples ou la conservation hors ligne (cold storage) pour protéger les actifs contre les cyberattaques.

En finance et en économie, le terme « fiat » est utilisé pour désigner une monnaie qui n’est pas adossée à une réserve d’une autre marchandise comme l’or, l’argent ou le pétrole. Une monnaie fiat a une valeur intrinsèque simplement parce qu’elle est déclarée comme ayant cours légal par une autorité gouvernementale. Les monnaies fiat sont régies par des lois créées par les gouvernements qui déterminent leur émission, leur distribution, leur valeur et leur utilisation légale. La plupart des monnaies dans le monde sont des monnaies fiat. C’est le cas du dollar américain, de l’euro, de la livre sterling, du yen japonais, du yuan chinois… Les monnaies fiat sont utilisées dans la plupart des transactions financières, des achats quotidiens aux investissements à grande échelle.

Contrat par lequel un constituant transfère des biens, comme des crypto-actifs, au profit d'un bénéficiaire qui les gère, ce bénéficiaire est appelé fiduciaire. C’est généralement une entreprise ou une personne spécialisée dans la gestion financière, comptable et administrative pour le compte d'autrui, en particulier des entreprises. Une fiduciaire peut offrir divers services, tels que la comptabilité, la gestion des salaires, la fiscalité, le conseil financier et l'audit.

Impôt forfaitaire prélevé sur les plus-values générées par la vente de crypto-actifs. En France, cet impôt est de 30% à mi-2024 et englobe à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

« Connaître son client » est une procédure de vérification de l'identité des clients imposée aux institutions financières et autres entités réglementées. Cette démarche vise à prévenir les risques liés au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à d'autres activités illicites. Le KYC implique de s'assurer que les fonds et les activités des clients sont légitimes. Les obligations KYC sont souvent renforcées par des régulations nationales et internationales pour garantir la sécurité et l'intégrité des transactions financières.

« Connaître sa transaction » est une procédure de surveillance et d’analyse des transactions financières, principalement utilisée dans le domaine des crypto-actifs. Contrairement à la procédure KYC (Know Your Customer), qui se concentre sur l’identification des clients, le KYT vise à examiner les transactions elles-mêmes pour détecter des comportements suspects ou potentiellement frauduleux. Cette méthode permet de suivre les mouvements de fonds en temps réel et de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d'autres activités illicites en surveillant les transactions pour s'assurer de leur conformité aux normes légales et réglementaires.

Cette réglementation européenne vise à encadrer les émissions et les services sur crypto-actifs qui ne relèvent pas des réglementations existantes en matière d’instruments et de produits financiers, en créant un cadre réglementaire européen harmonisé. Elle remplace les réglementations nationales mises en place par certains États membres de l’Union européenne. Entrée en vigueur le 29 juin 2023, MiCA est applicable entièrement à partir du 30 décembre 2024.

Processus par lequel les actifs numériques, tels que les crypto-actifs, sont convertis en monnaie fiat, comme l’euro ou le dollar. L’off-ramp est une étape clé pour les détenteurs de crypto-actifs souhaitant utiliser leurs liquidités dans l’économie réelle.

Gain réalisé lors de la vente ou de la conversion d'un actif numérique à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté. Les plus-values sur les cryptomonnaies sont soumises à l’imposition, notamment à travers la flat tax.

PSAN signifie « Prestataire de Services sur Actifs Numériques ». En France, c'est un statut créé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour encadrer les acteurs du secteur des cryptomonnaies et autres actifs numériques. Ce statut est obligatoire pour les entreprises qui proposent certains types de services autour des actifs numériques, comme l’achat, la vente, la conservation, l’échange ou la négociation d’actifs numériques. Le PSAN vise à assurer la sécurité des utilisateurs et à limiter les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

À la différence de l’enregistrement qui est obligatoire pour les sociétés qui exercent certaines activités, l’agrément PSAN est optionnel. Il permet de garantir que l’entreprise agréée a mis en place des mesures de protection renforcées. Pour obtenir cet agrément, il est nécessaire de mettre en place des règles strictes concernant les ressources financières, l’organisation interne et la transparence envers les clients. Les exigences pour l’agrément PSAN sont ainsi plus rigoureuses que celles requises pour l’enregistrement PSAN. Elles s’alignent également sur les dispositions prévues par le règlement MiCA.

Ensemble des lois et des règlements qui encadrent les activités liées aux actifs numériques, incluant leur émission, leur conservation, leur vente ainsi que les services offerts par les PSAN. La régulation assure la transparence et la sécurité des transactions. Dans le domaine des actifs numériques, la régulation vise à protéger les investisseurs, à prévenir les abus de marché, à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en veillant à la conformité des acteurs aux lois en vigueur.

Le séquestre est une procédure juridique par laquelle une personne ou une entité, appelée le séquestre, est désignée pour détenir temporairement des biens ou des fonds jusqu'à la réalisation d’une condition prédéfinie, généralement la finalisation d'une transaction ou la résolution d'un litige. Le séquestre est utilisé pour protéger les intérêts des parties dans une transaction ou en litige, en garantissant que les actifs sont conservés en sécurité et ne sont libérés qu'une fois les obligations remplies. Cette mesure assure une sécurité juridique tout au long du processus.

C’est un crypto-actif conçu pour maintenir une valeur stable, contrairement aux autres crypto-actifs souvent sujets à de fortes fluctuations. Les stablecoins sont généralement adossés à des actifs de réserve comme des monnaies fiat (euro, dollar, etc.), des matières premières (comme l'or) ou un panier d'actifs divers. Il existe des stablecoins algorithmiques dont la stabilité est assurée automatiquement par des algorithmes mathématiques. Leur objectif est de fournir les avantages des crypto-actifs (rapidité, décentralisation) tout en offrant une stabilité de prix, ce qui les rend adaptés aux transactions et à la gestion de fonds sans subir la volatilité des marchés des crypto-actifs classiques.

Dans le cadre d’un séquestre de cryptomonnaies, leurs valeurs sont amenées à fluctuer dans le temps. Pour permettre d’assurer une transaction d’un montant prédéterminé en euro, il convient donc de bloquer une quantité supérieure d’actifs. Le ratio de surcollatéralisation dépendra des actifs, de leur historique de fluctuation et du risque associé.